Tarifs des taux de commissions et honoraires


Tarifs des taux de commissions et honoraires

I – Ventes (à la charge de l’acquéreur)

  • Immeuble à usage d’habitation et/ou professionnel :
    • de 0 à 99.999 € : forfait 7.000 € T.T.C.
    • à partir de 100.000 € : 7,00 % T.T.C. du prix de vente
  • Tous autres immeubles, terrains, exploitations rurales :
    • de 0 à 70.000 € : forfait 4.500 € T.T.C.
    • au-dessus de 70.000 € : 7.00% T.T.C. du prix de vente

II – Cession de fonds de commerces et droit au bail (à la charge du mandant)

  • de 0 à 4.573 € : 11,50% T.T.C. du prix de vente,
  • au-dessus de 4.573 € : 7,80% T.T.C. du prix de vente

III – Locations

A – Locaux à usage d’habitation

(décret d’application de la loi ALUR)

PART BAILLEUR (*)PART LOCATAIRE
Entremise et négociation
(hors mandat de gestion)
Forfait 120 €
Visite, constitution du dossier,
rédaction du bail
8 € / m2 habitable8 € / m2 habitable
Etat des lieux3 € / m2 habitable3 € / m2 habitable
(*) honoraires applicables au-delà d’un minimum de 8,5% T.T.C du loyer annuel

B – Rédaction du bail seule

  • 4% T.T.C du loyer triennal (50% Locataires / 50% Propriétaires)

C – Garages et parkings loués seuls

  • 17% T.T.C du loyer annuel (50% Locataires / 50% Propriétaires)

D – Locaux à usage commercial et professionnel (à la charge du preneur)

  • Location sans droit d’entrée :
    • Pour une durée inférieure à 2 ans :
      • 11,50% T.T.C du montant des loyers cumulés pendant la durée du bail, état des lieux compris.
    • Pour une durée de 6 ou 9 ans:
      • 11.50% T.T.C du montant des loyers nets de la première période triennale, état des lieux compris.
  • Locations avec droit d’entrée :
    • Pour une durée de 9 ans:
      • 11,50% T.T.C du montant des loyers nets de la première période triennale et du droit d’entrée, état des lieux compris.

IV – Rédaction de baux commerciaux sans négociation

  • 2.0 % T.T.C. de la part de loyer couverte par la durée du bail comprise entre 0 et 1.829 Euros
  • 1,5 % T.T.C. de la part de loyer couverte par la durée du bail comprise entre 1.830 et 3.811 Euros
  • 1.0 % T.T.C. de la part de loyer couverte par la durée du bail comprise entre 3.812 et 10.671 Euros
  • 0,7 % T.T.C. au-dessus de 10.671 Euros

V – Encaissement des loyers (à la charge du bailleur)

  • Pour reversements trimestriels :
    • Loyers libres : 7,20% T.T.C. des loyers encaissés
  • Pour versements mensuels :
    • Loyers libres : 9,60% T.T.C des loyers encaissés

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