Tarifs des taux de commissions et honoraires

I – Ventes (à la charge de l’acquéreur)

• Immeuble à usage d’habitation et/ou professionnel :
  • de 0 à 99.999 € : forfait 7.000 € T.T.C.
  • à partir de 100.000 € : 7,00 % T.T.C. du prix de vente
• Tous autres immeubles, terrains, exploitations rurales :
  • de 0 à 70.000 € : forfait 4.500 € T.T.C.
  • au-dessus de 70.000 € : 7.00% T.T.C. du prix de vente

III – Locations

A – Locaux à usage d’habitation

(décret d’application de la loi ALUR)

B – Rédaction du bail seule

• 4% T.T.C du loyer triennal (50% Locataires / 50% Propriétaires)

C – Garages et parkings loués seuls

• 17% T.T.C du loyer annuel (50% Locataires / 50% Propriétaires)

D – Locaux à usage commercial et professionnel (à la charge du preneur)

• Location sans droit d’entrée :
  • Pour une durée inférieure à 2 ans :
    • 11,50% T.T.C du montant des loyers cumulés pendant la durée du bail, état des lieux compris.
  • Pour une durée de 6 ou 9 ans:
    • 11.50% T.T.C du montant des loyers nets de la première période triennale, état des lieux compris.
• Locations avec droit d’entrée :
  • Pour une durée de 9 ans:
    • 11,50% T.T.C du montant des loyers nets de la première période triennale et du droit d’entrée, état des lieux compris.

IV- Encaissement des loyers (à la charge du bailleur)

• Pour reversements trimestriels :
  • Loyers libres : 7,20% T.T.C. des loyers encaissés
• Pour versements mensuels :
  • Loyers libres : 9,60% T.T.C des loyers encaissés